Autre (Texte juridique)

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s'y rapportant

CNCLT Publié en janvier 2004 Français

Publication officielle de l'ONUDC réunissant la Convention de Palerme (2000) et ses trois protocoles additionnels, dont le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes — cadre juridique international de coopération contre la criminalité organisée.